15 mai 2013 : Mise à jour des chiffres-clés régionaux

L'OREGES Rhône-Alpes met en ligne un nouveau document présentant les chiffres-clés régionaux.

  06 mai 2013 : Consommation du secteur transport par commune en 2010

L'OREGES met en ligne une carte de la consommation d'énergie finale par commune, du secteur des transports en 2010. Cette carte représente la consommation communale en tonne équivalent pétrole par habitant.

  03 mai 2013 : Consommation du secteur bâtiment par commune en 2010

L'OREGES met en ligne une carte de la consommation d'énergie finale par commune, du secteur résidentiel/tertiaire en 2010. Cette carte représente la consommation communale en tonne équivalent pétrole par habitant.

  30 avril : Des cartes dynamiques sur la consommation d'énergie finale et les émissions de Gaz à Effet de Serre en 2010.

L'OREGES met en ligne via l'application de cartes dynamiques CARMEN, des cartes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie par commune pour l'année 2010. Ces cartes mettent en valeur les émissions toutes origines par habitant, les émissions des bâtiments ( secteur résidentiel + tertaire) par habitant, les émissions du secteur des transports par habitant et les émissions du secteur agricole par hectare. Côté consommation d'énergie finales, les données de consommation totale par habitant, les consommations du residentiel etrtiaire par habitant et les consommations des transports par habitants sont disponibles. L'application Carmen permet de visualiser les données par communes, d'imprimer la carte au format pdf, d'exporter les cartes ( ou les zooms associés) au format jpeg, et de télécharger les données au format SIG ( envoyer un mail à l'oreges pour cette dernière option).

  24 avril : Opération de maintenance

Une opération de maintenance est prévue ce mercredi 24 avril sur l'application permettant d'accéder aux profils énergie climat en ligne. L'accès à ces profils peut donc être perturbé aujourd'hui. Nous nous efforçons de limiter au maximum la durée de l'interruption de service.

  8 avril 2013 : Réunion de la Commission Environnement et Développement Durable du CNIS

La commission Environnement et Développement Durable du Conseil National de l'Information Statistique s'est réunie le 08 avril dernier. A l'heure du jour : un débat général sur les besoins prioritaires en matière de statistiques publiques sur l'environnement et le développement durable pour les 05 années à venir; et plus spécifiquement sur les besoins pour l'énergie et la biodiversité.

  05 avril 2013 : Le réseau IERA met à disposition de l'OREGES des données de consommations issus du projet Familles à Energie Positive

Le défi "Familles à Energie Positive" a pour objectif de démontrer que chaque ménage peut lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable, et conviviale. Le principe est simple : des équipes d\’une dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur village ou leur quartier et relever le défi d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison : chauffage, eau chaude, équipement domestique. Chaque équipe fait le pari d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie - protocole de Kyoto oblige ! – par rapport à l’hiver précédant le concours. Le concours se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel est de progresser ensemble. Le défi "Familles à Energie Positive", organisé maintenant de nombreuses régions françaises, a été initié en Rhône-Alpes il y a plusieurs années et plus de 1500 familles ont relevé le défi cette année. Les données récoltées fournissent des informations précieuses sur les consommations d'énergie des ménages. Le 05 avril 2013, le Comité Technique de l'OREGES a donc décidé d'expérimenter l'utilisation de ces données pour affiner les modèles de consommations utilisés dans le cadre de l'OREGES, et ainsi, in fine, l'estimation de la consommation d'énergie sur les territoires.

  12 Février 2013 : Le SOES met en ligne des données locales relatives aux installations de production d'électricité renouvelables

Elles permettent de connaître la puissance installée de chaque filière, par commune ou par département. Les données départementales et communales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Elles ne comptabilisent donc que les installations concernées par le régime d'obligation d'achat depuis l'année 2001. Ces données seront progressivement croisées aux autres données disponibles au sein de l'oreges, et diffusées aux territoires par le biais des profils énergie-climat.

  1er février 2013 : Colloque des 17 et 18 décembre - mise en ligne des présentations

Le colloque "L'observation, un outil au service de la transition énergétique" organisée les 17 et 18 décembre 2012 à l’occasion des 10 ans de l’Observatoire régional de l’Energie et des gaz à Effet de Serre (OREGES Rhône-Alpes) a réuni près de 200 participants européens. Les deux principaux thèmes abordés lors de cette conférence étaient : - l’observation, un outil de pilotage des politiques énergétiques régionales et locales, - les enjeux et outils des observatoires régionaux de l’énergie. Les présentations de ce colloque sont téléchargeables ici .

  17 janvier 2013 : http://www.bilans-ges.ademe.fr/, un nouveau site pour les bilans GES

L'ADEME met aujourd'hui en ligne un nouveau site internet dédié aux bilans Gaz à Effet de Serre (GES). L'objectif est de rassembler dans un seul et unique site toutes les actualités et informations - réglementation, contexte, documentation, liens vers les principaux acteurs - sur les bilans GES. Ce site dédié s'adresse à toutes les catégories d'acteurs - entreprise, collectivités, établissements publics et particuliers - pour qui cette information peut être indispensable.

  17 et 18 décembre : Colloque l'Observation, un outil au service de la transition énergétique"

Cette conférence organisée à l’occasion des 10 ans de l’Observatoire régional de l’Energie et des gaz à Effet de Serre (OREGES Rhône-Alpes) a réuni près de 200 participants européens. Les deux principaux thèmes abordés lors de cette conférence étaient : - l’observation, un outil de pilotage des politiques énergétiques régionales et locales, - les enjeux et outils des observatoires régionaux de l’énergie. Les présentations de ce colloque sont téléchargeables ici .

  9 novembre 2012 : Publication du guide "les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité à l'échelle d'un territoire"

Le guide intitulé "les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité à l'échelle d'un territoire" publié par l'ADEME et la Direction Générale de l'Energie et du Climat est disponible sur notre site dans l'onglet PUBLICATIONS . Vous pouvez également le télécharger sur le site de l'ADEME. Ce guide présente les 3 principales méthodes pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre : l'inventaire, la méthode globale et la méthode réglementaire ainsi que leur utilisation par les collectivités.

  28 juin 2012 : Ordonnance relative au système d'échange de quotas

L'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2013-2020 est parue au Journal Officiel du 29 juin. Elle transpose en droit français la Directive 2009/29 du 23 avril 2009, adoptée dans le Cadre du Paquet Energe-Climat.

  15 juin 2012 : Adoption de la Directive Efficacité Energétique

La Directive efficacité énergétique a été adoptée le 15 juin dernier. Elle fixe un objectif de diminution de 20 % de la consommation d’énergie primaire de l’Union européenne par rapport aux prévisions : en 2020, l’Union ne devrait pas dépasser une consommation de 1 474 millions de tep en énergie primaire ou 1 078 Mtep en énergie finale. Les États membres doivent élaborer des plans pour l’efficacité énergétique sur un même modèle contraignant pour atteindre cet objectif global, avec des objectifs indicatifs pour 2014, 2017 et 2020. Ces plans feront l'objet d'un examen par la Commission européenne, qui proposera le cas échéant des objectifs et des mesures contraignants pour 2014.

  14 mai 2012 : Inventaire des potentialités géothermiques en Rhône-Alpes

L'espace Rhône-Alpes du site Géothermie Perspectives met à disposition de nombreuses ressources sur la géothermie en Rhône-Alpes : état des lieux, acteurs, réglementation en cours, aides financières disponibles, normes.... Un atlas des potentialités géothermiques est également disponible.

  2 mai 2012 : Adhésion à Energee-Watch

RAEE vient d'adhérer au réseau européen des observatoires régionaux de l'énergie et des gaz à effet de serre : Energee-Watch. Ce réseau, créé grâce au projet européen CLIMACTRegions, vise à favoriser les échanges entre structures impliquées dans l'observation de l'énergie et des gaz à effet de serre au niveau régional, et à travailler sur l'articulation de ces travaux d'observation avec le niveau européen.

  27 avril 2012 : Bilans des émissions de gaz à effet de serre - Version 2 de la méthodologie générale

Le minitère de l'Ecologie et du Développement Durable a mis en ligne, conformément à l'article de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, rendus obligatoire pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l' Etat.

  20 avril 2012 : Parution du décret sur les Schémas Régionaux de Raccordement au réseau des Energies Renouvelables

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. L’article L.321-7 du Code de l’énergie (article 14 de la loi du 10 février 2000) prévoit que ces schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution, et après consultation des autorités organisatrices de la distribution concernés, c’est-à-dire les collectivités et leurs groupements. Les préfets de région doivent en principe les approuver dans un délai de six mois à compter de l'établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).

  29 mars 2012 : Mise en ligne de la base carbone

Cette base de données publiques, disponible sur le site www.basecarbone.fr, contenant un ensemble de facteurs d'émissions, peut être utilisée pour la réalisation réglementaire ou volontaire, de bilans de gaz à effets de serre (GES).

  30 Janvier 2012 : Publication du bilan 2011 de la maîtrise de l’énergie en Rhône-Alpes

Le Conseil Régional Rhône-Alpes, en partenariat avec Rhônalpénergie-Environnement, a publié un bilan 2011 de la maîtrise de l’énergie en Rhône-Alpes. Il est consultable et téléchargeable sur le site de l’OREGES dans la rubrique PUBLICATIONS

  Mars 2012 : Rhône-Alpes à la 7ème place du palmarès des régions Qualit'Enr

Qualit'Enr a analysé par région la densité d'entreprises qualifiées dans les énergies renouvelables en 2011 pour 100 000 habitants. Les certifications retenues pour cette étude sont respectivement : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le photovoltaïque, Qualibois pour le bois-énergie et QualiPAC pour les Pompes à Chaleur. Sur la base de cette étude, la région Rhône-Alpes se positionne à la 7ème place. 1341 entreprises qualifiées sont ainsi recensées dans la région. Rhône-Alpes obtient même la 4ème place pour le bois-énergie avec 469 entreprises qualifiées.

  27 janvier 2012 : Publication de 3 manuels méthodologiques Climactregions

A travers l’identification d’une centaine de bonnes pratiques en Europe, les partenaires de Climactregions ont rédigé trois manuels méthodologiques pour permettre aux régions et aux territoires de mettre en place des politiques de lutte contre le changement climatique. Ces trois manuels, disponibles sur le site internet www.climactregions.eu, s’adressent aux élus et aux techniciens des collectivités locales et régionales. Ils concernent les trois champs principaux du projet : un guide sur l'observation régionale des gaz à effet de serre, un guide sur les stratégies et les actions d'atténuation du changement climatique et un guide sur les modes de gouvernance dédiés. Ces manuels sont consultables et téléchargeables sur le site de l’OREGES dans la rubrique PUBLICATIONS.

  24 Janvier 2012 : Publication du bilan 2010 des énergies renouvelables en région Rhône-Alpes

Le Conseil Régional Rhône-Alpes, en partenariat avec Rhônalpénergie-Environnement, a publié un bilan des énergies renouvelables en région Rhône-Alpes, pour l’année 2010. Il est consultable et téléchargeable sur le site de l’OREGES dans la rubrique PUBLICATIONS.

  23 Janvier 2012 : Le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE) publie un ensemble de guides méthodologiques sur l’observation de l’énergie et des Gaz à Effet de Serre

Le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement publie 6 cahiers techniques (1- introduction à la pratique de l’observation territoriale des GES, 2- le résidentiel tertiaire, 3- énergies renouvelables, 4- les transports, 5- l’industrie, l’agriculture et les déchets, 6- gouvernance d’un observatoire régional) et 3 fiches ressources (1- quelle prise en compte des émissions au niveaux d’une collectivité, 2- coordination des niveaux d’observation, 3- typologie des facteurs d’émission). Ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site de l’OREGES dans la rubrique PUBLICATIONS. RAEE a été très impliqué dans la rédaction de ces documents.

  14 décembre 2011 :décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

Le décret n°2011-1893, relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité est paru au JO n°0293 du 18 décembre 2011. Il a pour objet la mise en place d’une procédure d’autorisation d’office pour certaines installations de production d’électricité. Il détaille les installations concernées par cette autorisation.

  21 novembre 2011 : Décrets encadrant l’injection du biogaz dans les réseaux de distribution de gaz

Les décrets n°2011-1594, n°2011-1595, n°2011-1596, relatifs à l’injection de biogaz dans les réseaux de distribution de gaz, sont parus le 21 novembre 2011. Ils détaillent les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel, la compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane, les garanties d’origine du biométhane et les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel.

  16 novembre 2011 : Décret relatif aux données permettant d’élaborer les SRCAE et les plans climat-énergie territoriaux.

Le décret n°2011-1554, relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux est paru le 16 novembre 2011. Il précise les conditions de mise à disposition des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz par les organismes de distribution d'électricité et de gaz des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux ainsi qu'un bilan détaillé de la contribution du concessionnaire aux plans climat-énergie territoriaux qui le concernent.

  15 Septembre 2011 : Bilans des émissions de gaz à effet de serre

Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Retrouvez le détail des méthodologies d’établissement de ces bilans, validées par la Ministre en charge de l’Écologie sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html ou sur le site de l’OREGES dans le rubrique PUBLICATIONS

  14 Septembre 2011 : Ordonnance n° 2011-1105 concernant les énergies renouvelables et les biocarburants

L’Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants est parue au JO n°0215 du 16/09/2011. Cette ordonnance porte notamment sur les garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, sur les objectifs en matière d’énergies renouvelables et de réductions des émissions de gaz à effet de serre et sur les biocarburants et bioliquides répondant aux critères de durabilité.

  Juin 2011 : Publication des statistiques de l’énergie électrique en France pour l’année 2010 par RTE

RTE a publié, au mois de juin, le document Statistiques de l’Energie Electrique en France pour l'année 2010. Ce document est consultable et téléchargeable en ligne sur le site de RTE : http://www.rte-france.com/fr/mediatheque

  1er septembre 2011 : Parution du tableau de bord éolien-photovoltaïque du deuxième trimestre 2011

Le tableau de bord éolien-photovoltaïque du deuxième trimestre 2011 publié par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est paru. Concernant l’éolien, la puissance raccordée au 30/06/2011 est de 6 253 MW pour 987 installations sur le territoire français, soit une augmentation de 6% par rapport au 31/12/2010. 5.4 TWh ont été produits au cours du 1er semestre 2011, en augmentation de 14% par rapport au 1er semestre 2010. Concernant le photovoltaïque, la puissance raccordée au 30/06/2011 est de 1 679 MW pour 207 766 installations, soit une augmentation de 55% par rapport au 31/12/2010.

  24 Août 2011 : Arrêté relatif au gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de GES

L’arrêté du 24 Août 2011 précise les 6 gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de GES :le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).

  24 Août 2011 : Arrêté relatif à la mise en place du SNIEBA

L’arrêté du 24 Août 2011 concernant la mise en place d’un système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA) est paru au Journal Officiel. Il précise notamment la méthodologie, les ministères, experts et organismes habilités pour mettre à disposition des données pour la réalisation et la mise à jour des inventaires territoriaux ainsi que les modalités de diffusion de ces inventaires.

  25 Août 2011: Lettre d’information n°2 de l'OREGES

La lettre d’information n° 2 de l’OREGES a été diffusée le 25 Août 2011. Les principaux sujets traités dans cette lettre d’information sont les objectifs européens des 3x20 et la mise à disposition de données aux territoires dans le cadre des plans climat. Si vous souhaitez recevoir cette lettre d’information trimestrielle, vous pouvez vous abonner sur le site de l’OREGES dans la rubrique NEWSLETTER.

  23 Août 2011 : Décret modifiant la nomenclature des installations classées

Le décret n°2011-984, en application de la loi du 12 Juillet 2010 intégrant les éoliennes dans le régime des ICPE, précise le type d’éoliennes soumis au régime de l’autorisation et celui soumis au régime de la déclaration. Les éoliennes dont la hauteur du mât est comprise entre 12 et 50 mètres seront soumises soit au régime de l’autorisation (si leur puissance est supérieure à 20 MW) soit au régime de la déclaration (si leur puissance est inférieure à 20 MW). Toute éolienne d’une hauteur de mât supérieur à 50 mètres sera soumise au régime de l’autorisation.

  22 Août 2011: Mise en service de la troisième installation de méthanisation agricole en Rhône-Alpes

Le lycée de la Motte-Servolex (Savoie) a mis en service (Août 2011) son unité de méthanisation de 45 kW. Elle utilisera en majorité de la matière issue du lycée agricole et de la fromagerie pour alimenter le réseau de chaleur interne.

  29 Juillet 2011 : Parution de l'instruction précisant le calendrier d’élaboration du SRCAE

L'instruction du 29 juillet 2011 précise le calendrier d’élaboration du Schéma Régional Climat-Air-Energie, le contenu de son volet éolien, et rappelle la nature et la vocation du schéma régional.

  11 Juillet 2011 : Parution du décret relatif au bilan des émissions de GES et au Plan Climat-Energie Territorial

Le décret n° 2011-829 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial a été publié le 11 juillet 2011.

  16 Juin 2011 : Parution du décret SRCAE

Le décret n° 2011-678 précisant le contenu des Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie (art.68 Loi Grenelle 2) a été publié le 16 juin 2011.

  14 Juin 2011 : Arrêté précisant les conditions de diffusion des données ENR

Un arrêté du 14 juin 2011, pris en application de l'article 88 de la loi Grenelle 2, définit les conditions de diffusion des données relatives au nombre d'installations et au cumul des puissances raccordées aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité des installations de production d'électricité pour lesquelles a été conclu un contrat prévu à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. La mise à disposition du public de ces données s'effectue par l'intermédiaire de bases de données accessibles par voie électronique.

  1er Juin 2011: Utilisation données réelles de consommation infrarégionales

Suite à la mise à disposition de données de consommation réelle d’électricité et de gaz par commune par les syndicats d’énergie et les gestionnaires de réseaux de distribution, l’OREGES travaille à la fiabilisation des bilans infrarégionaux de consommation d’énergie et d’émissions de GES. Une première réunion de travail entre les partenaires concernés a eu lieu le 1er juin 2011. Ce travail sera poursuivi à la rentrée 2011.

  20 Mai 2011 : Des outils d'interfaces cartographiques en ligne

Dans le cadre du partenariat avec la DREAL, l’OREGES a accès à l’outil CARMEN du Ministère du Développement Durable. Cet outil permet d’envisager l’ajout d’interfaces cartographiques évoluées sur le site de l’OREGES.

  18 avril 2011 : Mise en ligne de Profils Energie Climat pour de nouveaux territoires

A la demande de plusieurs territoires, leurs Profils Energie Climat ont été créés et mis en ligne (SCOT Pays Rochois, CDDRA du Genevois Français).

  9 mars 2011: Lettre d'information n°1

Le premier numéro de la lettre d'information de l'OREGES est parue. Cette lettre d'information vous informera semestriellement de l'actualité de nos travaux. N'hésitez pas à vous inscrire sur le site pour la recevoir automatiquement.

  4 mars 2011: Une nouvelle plaquette de présentation de l'OREGES

Cette plaquette vous permettra de mieux connaître les missions de l'OREGES ainsi que les partenaires qui en font partie. Vous la trouverez dans la partie Publications du site.