Le schéma de services collectifs de l’énergie (S.S.C.E.) prévoit que les informations suivantes,nécessaires à son suivi, soient disponibles :

• données relatives aux productions et consommations d'énergie en région et indicateurs de suivi associés ,
• informations sur les déterminants de la demande régionale, afin d'anticiper son évolution, par secteur, par usage et par type d'énergie, sous la forme de prospectives énergétiques régionales glissantes à moyen terme ,
• connaissance régionale et locale sur les gisements et les inventaires des filières locales (énergies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie) et les impacts en termes d'emploi et d'environnement du développement de ces filières ,
• évaluations de l'impact, en matière d'émissions de gaz à effet de serre, des différentes filières énergétiques (production, transformation, transport, stockage, distribution et consommation) en prenant en compte l'intégralité de la chaîne.

Pour ce faire le schéma préconise que ces informations soient rassemblées au sein d'un réseau associant les fournisseurs de données de production et de consommation d'énergie, ainsi que les organismes publics concernés : administrations déconcentrées de l'Etat, délégations régionales de l'ADEME, structures spécifiques de la région et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 (C.P.E.R.) et l'accord cadre pluriannuel Région Rhône-Alpes/ADEME qui lui est connexe ont retenu la mise en place d'un programme d'intervention en faveur des énergies renouvelables, d'économies d'énergie et de substitution d'énergie afin de limiter les émissions polluantes, notamment les gaz à effet de serre. Dans les principes d'intervention ont notamment été retenus :

• l'information, la sensibilisation des acteurs et du public en matière d'environnement et d'énergie,
• les études générales et territoriales,
• les bilans de l'évolution des politiques.

Un financement est associé à la mise en œuvre de ce programme.

La mise en place d'un «Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre » répond à ces deux démarches.

L'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre a été créé, en région, par décision de la Commission thématique «Energie» de la Commission Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT) du 13 novembre 2002.

L'Observatoire se veut être un réseau des principaux acteurs publics et privés dans le domaine de l'énergie et des gaz à effet de serre. Il se compose d'un « Comité de Pilotage » et d'une « structure technique ».

Le comité de pilotage comprend :

• l’Etat par la personne du Préfet de Région ou son représentant (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL))
• la Région Rhône-Alpes
• l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
• Rhônalpénergie-Environnement (RAEE)
• Air Rhône-Alpes (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air)
• Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
• Union Française de l'Electricité (UFE)
• EDF
• GAZ DE FRANCE SUEZ
• RTE (Gestionnaire du Réseau de Transport de l’Electricité)
• GRTgaz (Gestionnaire du Réseau de Transport de Gaz Naturel)
• ErDF (Electricité réseau Distribution France)
• GrDF (Gaz réseau Distribution France)
• un représentant du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER)
• un représentant des autorités concédantes en matière d'énergie
• un représentant de Info Energie Rhône-Alpes (IERA)
• un représentant du monde universitaire
• un représentant du monde de l'entreprise
• un représentant des consommateurs.

Ce comité de pilotage est coprésidé par l'Etat et la Région.

Rhônalpénergie-Environnement est la structure technique de l'Observatoire. Elle en assure le secrétariat.

Le programme d'actions de l'Observatoire est financé par l'ADEME et la Région.

L'Observatoire régional répond aux missions suivantes :

• rassembler et produire une information au niveau régional sur les différentes composantes de la production/consommation d'énergie et d'émission des gaz à effet de serre. A la demande ou pour certains domaines énergétiques, cette information pourra être déclinée à un niveau plus fin (département, agglomération), en partenariat avec les acteurs de ce niveau géographique.
• assurer la liaison, l'échange et la cohérence de ces informations entre le niveau régional et le niveau national.
• mettre en place un suivi de cette connaissance avec des outils et des indicateurs permettant d'évaluer l'impact des politiques mises en œuvre.
• engager des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les ressources énergétiques locales, les besoins et les déterminants de la consommation.
• être un lieu d'échange de toutes les informations relatives à l'énergie et les gaz à effet de serre et mettre en œuvre la diffusion de ces informations.